Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ibjb.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : INSTITUT DE BIOTECHNOLOGIES JACQUES BOY S.A. – Société par Actions Simplifiées au capital de 880 000 €, dont le siège social est le Pôle Technologique Henri Farman – 4, allée Albert Caquot – BP 227 – 51686 REIMS Cedex 2 -, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le nº B 332 627 074. Créateur : Agence EPSILON GLOBAL COM, Reims (http://www.epsilonglobalcom.com/) - Photos : Hubert Lapinte (http://www.hubertlapinte.fr/) pour INSTITUT DE BIOTECHNOLOGIES JACQUES BOY S.A. Responsable publication : Marc Menu PDG - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Webmaster : Philippe Pédurant – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Nº SIRET : 332 627 074 00021. Nº T.V.A Intracommunautaire FR 39 332 627 074. Fax : 03.26.79.72.73 - Web : www.ibjb.fr – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Hébergeur : OVH – Siège Social 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - Téléphone : +33 (0)8 203 203 63 Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.biotechjboy.com / www.ibjb.fr / www.ibjb.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.biotechjboy.com / www.ibjb.fr / www.ibjb.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par INSTITUT DE BIOTECHNOLOGIES JACQUES BOY S.A, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.biotechjboy.com / www.ibjb.fr / www.ibjb.eu est mis à jour régulièrement par Philippe Pédurant. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis. 


Le site www.biotechjboy.com / www.ibjb.fr / www.ibjb.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Tous les informations indiquées sur le site www.biotechjboy.com / www.ibjb.fr / www.ibjb.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.biotechjboy.com / www.ibjb.fr / www.ibjb.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations de responsabilité.

L'Institut de Biotechnologies Jacques Boy ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers, pertes de données, pertes de programmes, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du site Internet http://www.ibjb.fr/. L'Institut de Biotechnologies Jacques Boy décline notamment toute responsabilité en cas de dommage résultant : - de l’interruption du site Internet https://www.ibjb.fr/, - de bogues et virus, - de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations présentées sur le site Internet https://www.ibjb.fr, - du téléchargement d’éléments contenus sur le site Internet https://www.ibjb.fr (données, textes, images, vidéos, sons...).

5. Gestion des données personnelles.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES (texte repris dans les CGV) : Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), des informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à IBJB. Nous les utilisons pour mettre en oeuvre notre collaboration ou relation dans les meilleures conditions, dans le respect des normes et règlements qui s’imposent aux fournisseurs de DMDIV : ISO 13485 :v2016, Directive 98/79/CE et Code de la Santé Publique. Elles peuvent nous permettre de : - suivre et gérer la relation commerciale qui vous unit à notre société : par exemple, nous donner la possibilité de vous contacter aisément pour vous conseiller, informer au sujet de toute commande nous liant, ou suivre les produits que vous achetez en particulier dans le cadre des responsabilités que sont les nôtres en tant que fournisseur de DMDIV ; autre exemple, le contact « livraison » parfois demandé (nom, prénom, téléphone, email) est enregistré sur la plateforme de notre partenaire transporteur afin de vous faire parvenir un mail de suivi du colis à compter de son départ de nos locaux ; - répondre à vos sollicitations et demandes actives, que vous nous faites parvenir par mail, fax, courrier postal, via notre site Internet, ou tout autre moyen ; - vous informer en temps utiles sur nos actualités et sur des informations importantes concernant les produits et services dont vous seriez acheteur actuel ou potentiel ; - réaliser des traitements statistiques, sur la base d’informations anonymisées. Le seul destinataire de ces données est l’IBJB, en particulier ses services « technique » et « commercial ». Nous ne divulguerons les contenus de vos comptes clients que si nous y étions légalement obligés ou si cette divulgation était nécessaire pour exécuter et faire appliquer nos présentes CGV ou tout autre accord, ou pour protéger nos droits ou ceux de tiers. Au-delà de ces cas, IBJB s’engage à ne communiquer en aucun cas vos coordonnées à des parties tierces à des fins commerciales. La durée de conservation des données vous concernant correspond a minima à la durée de la relation commerciale qui vous unit à IBJB, et/ou à la durée de péremption des produits achetés, dans la mesure où IBJB n’a pas besoin de les conserver plus longtemps à des fins réglementaires / légales, notamment pour être en mesure de traiter une potentielle réactovigilance ultérieure à votre achat. Si ce cas se présentait, vos données ne seraient conservées qu’à cette fin et ne feraient l’objet d’aucune autre utilisation à des fins commerciales, par IBJB ou par un tiers. Depuis la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, à tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données vous concernant en vous adressant à notre service commercial à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 03 26 79 72 72 ; vous pouvez vous opposer à leur traitement et disposez du droit de retirer votre consentement, dans les limites exposées plus tôt. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Plus de détails dans nos Conditions Générales d’utilisation des données personnelles sur www.ibjb.fr / page "Données personnelles"

6. Liens hypertextes et cookies.

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